Aquì, si mangia la socca

Conditions générales de ventes


1- Application des conditions générales de vente :

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par la boutique Internet « chezpipo.fr » et « chezpipo.com », ci-après dénommée « chezpipo.fr ». Elles sont accessibles sur le site Internet pour l'acheteur en cliquant sur conditions générales de vente. De plus, le fait de passer une commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces mêmes conditions générales.

2- Prix:

Les prix sont indiqués en euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Pour les produits livrés dans l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA et des droits français. Pour les produits livrés hors Union Européenne, les prix sont hors taxes et apparaissent dans le formulaire de commande.

3- Facturation:

Une facture détaillée sera envoyée par e-mail dés l'expédition de votre colis. Les factures sont émises en Euros (€) sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande.

4- Disponibilité des produits:

Chaque produit proposé sur le site est disponible dans notre stock. Si, exceptionnellement, un produit n'était pas disponible, vous seriez prévenu sous 48 heures par e-mail. Avec votre accord, le produit sera soit remplacé, soit déduit de la commande et donc remboursé. Le reste de votre commande vous sera expédié dans un délai maximum de 5 jours ouvrables.

5- Transport et Responsabilité:

Les marchandises voyagent sous la responsabilité de la boutique “www.chezpipo.fr”. Toutefois, il appartient au destinataire de vérifier l'état et le contenu du colis au moment de la réception et de formuler les réserves d'usage (colis endommagé, produits cassés etc.) auprès du transporteur dans le délai légal prévu, soit 48 à 72 heures, par LR/AR. Attention: les mentions telles que “sous réserves de....” n'ont aucune valeur légale auprès des transporteurs et des assureurs.

6- Réserve de propriété:

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, “chezpipo.fr” reste propriétaire des biens vendus. Le règlement complet vaudra transfert de propriété. Toutefois, l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

7- Législation applicable et juridiction compétente:

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service commercial.

Chez Pipo Boutique
13 rue Bavastro
06300 Nice
e-mail: steeve SPAM @ SPAM chezpipo SPAM . SPAM fr

En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes s'appliqueront:
Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France:
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.
Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne:
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).

8- Protection des mineurs et taxes:

Conformément à l'article L,3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à être majeur à la date de la commande en cochant la case d'acceptation des conditions générales de vente.

Taxes et droits de douanes:
La règlementation est fixée par l'Union Européenne.
Expédition à destination d'un pays hors Union Européenne et dans les DOM TOM:
Les éventuels droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses sont à la charge du destinataire.
Les montants de ces taxes dépendent de la règlementation en vigueur dans chaque pays de destination. “chezpipo.fr” n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut prévoir leur montant.
En fonction des différentes règlementations douanières de chaque pays, il appartient au client de s'informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d'importation sur le territoire du pays de destination des produits qu'il désire commander.
Il appartient au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l'importation, la consommation de ces produits est bien conforme aux lois en vigueur du pays de livraison.

9- La garantie satisfait ou remboursé:

En vertu de l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour faire un retour des produits à "chezpipo.fr" pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Si le colis ou les produits sont retournés, sans avoir été ouverts et toujours dans leur emballage d'origine, nous vous remboursons les produits, les frais de retour restant à votre charge.
Les remboursements sont effectués dans un délai de quinze jours suivant la réception des produits retournés.
Dans le cas d'un retour de marchandise, veuillez indiquer avec précision vos nom, adresse, date et numéro de la commande, votre numéro de téléphone.

10- Le suivi des commandes:

Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande, notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.
e-mail: steeve SPAM @ SPAM chezpipo SPAM . SPAM fr